Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Maison Aplomb.
Nom commercial : Aplomb
Entreprise : ELOI - Aplomb
Adresse : Rennes, France
E-mail : contact@aplombhomme.com
Téléphone : 07 68 33 43 19
L'entreprise est exploitée sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Maison Aplomb.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
De légères différences de couleur ou de finition peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Maison Aplomb se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Maison Aplomb se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectée, d'informations incomplètes ou de tout autre motif légitime.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur la boutique.
Maison Aplomb n'a jamais accès aux données bancaires des clients.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
Un retard raisonnable de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit européen, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Maison Aplomb applique également une politique commerciale de 30 jours, conformément à sa politique de retour et de remboursement.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
9. Retours et remboursements
Les retours sont soumis à la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Toute demande doit être effectuée via le formulaire de contact avant tout renvoi.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment :
- Garantie légale de conformité.
- Garantie contre les vices cachés.
11. Responsabilité
Maison Aplomb ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'un usage non conforme aux recommandations ;
- d'un cas de force majeure.
La responsabilité de Maison Aplomb est limitée au montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, illustrations, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables au consommateur.